Fosse septique : vendre, acheter, comprendre le contrôle SPANC

Vous vendez ou achetez une maison qui n'est pas raccordée au tout-à-l'égout ? Ce site vous aide à savoir si le rapport du SPANC sera encore valable le jour de la signature, qui contacter et quoi préparer. Chaque règle renvoie à sa source officielle.

Votre fosse aujourd'hui

• ⚠ Urgence : ça déborde, ça refoule, ça sent
• Vidange : quand et par qui
• Travaux : rapport non conforme, mise aux normes

Par où commencer

• Simulateur : mon rapport SPANC sera-t-il valable le jour de la vente ?
  Date du contrôle et date prévue de l'acte : vous savez tout de suite s'il faut un nouveau contrôle. Le service à contacter et, quand il est publié, le tarif du contrôle s'affichent pour les communes couvertes.
• Checklist vente ou achat
  Ce que font le vendeur, l'acheteur et le notaire ou l'agent, étape par étape. Aussi en PDF à imprimer, gratuit et sans inscription.
• Le contrôle SPANC
  À quoi il sert, quand il a lieu, ce que contient le rapport.
• Tous les guides
  Vendre, acheter, comprendre un rapport non conforme.

Guides selon votre situation

• Vendre une maison avec fosse septique : le rapport à fournir, sa validité et les démarches avant la promesse.
• Acheter une maison dont l'assainissement est non conforme : ce que dit le rapport, le délai de travaux et ce qui se négocie.
• Rapport SPANC non conforme : que faire ? : lire le rapport, les délais et les démarches.

Les repères à connaître

• Pour vendre, le rapport du SPANC doit avoir moins de 3 ans le jour de la signature de l'acte authentique (source : service-public.gouv.fr, fiche F31685).
• Si le rapport en vigueur à la signature constate une non-conformité appelant des travaux, c'est l'acquéreur, devenu propriétaire, qui doit les faire réaliser au plus tard 1 an après l'acte, sauf si le vendeur les a faits avant la vente. Qui en paie le coût peut se négocier entre vendeur et acheteur (source : Légifrance, code de la santé publique).
• Le contrôle est réalisé par le SPANC, le service public d'assainissement non collectif de votre commune ou intercommunalité, et non par un diagnostiqueur immobilier.

Territoires couverts

Les guides et la checklist valent partout en France. Le simulateur est en phase pilote : il indique le service compétent et, s'il est publié, le tarif du contrôle pour les communes de l'Oise et de l'Eure. Ailleurs, votre mairie vous indique le SPANC à contacter.

Qui sommes-nous

Mon Vidangeur est un site d'information indépendant, édité par une société privée (voir les mentions légales). Ce n'est ni un service public, ni un SPANC : pour votre rapport, vos délais et le tarif en vigueur, c'est votre SPANC qui fait foi ; pour votre promesse ou votre acte, demandez conseil à votre notaire.

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